Politique de confidentialité RGPD

Politique de confidentialité de la MFR du Pays de Seyssel

I – Objectifs de notre politique de confidentialité :

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour la MFR du Pays de Seyssel. Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur notre site. Nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous trouverez ci- dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.

II – Champ d’application :

Pour que vous puissiez saisir pleinement les informations qui vous seront communiquées, la MFR du Pays de Seyssel synthétise pour vous les notions essentielles à comprendre.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, …).

Vous êtes identifié lorsque vous fournissez des informations comme votre nom de famille et votre prénom. En l’absence de ces informations, vous pouvez notamment être identifié lorsque vous fournissez :

  • Un identifiant (ex : pseudo, adresse IP)
  • Vos coordonnées (ex : adresse email, numéro de téléphone)
  • Un numéro d’identification (ex : n° du formulaire de contact)

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :

  • La collecte
  • Le stockage
  • L’enregistrement
  • La transmission

Retenez que toute action relative à vos données personnelles constitue un traitement desdites données.

Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 (7) du RGPD, la personne qui détermine, seul ou conjointement, les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.

Comment recueillons-nous votre consentement ?

En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site internet, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès et de communication, de rectification, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles. Ces droits vous sont expliqués dans la partie « les droits dont vous disposez » de notre politique de confidentialité.

III – Le traitement de vos données à caractère personnel :

Pourquoi l’association a besoin de collecter vos données ?

L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et légal. A cette fin, les données que la MFR du Pays de Seyssel collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

Concernant le site internet

  • La gestion des contacts par courrier électronique, par téléphone et par formulaire
  • La promotion de la vie de l’établissement
  • Le suivi de la fréquentation du site (statistiques)
  • L’affichage de données issues d’autres sites web : Facebook et Google

La MFR du Pays de Seyssel s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées ainsi que pour des finalités qui leur sont compatibles.

Dans le respect du principe de minimisation des données traitées, posé par le RGPD, la MFR du Pays de Seyssel s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.

Quelles données sont collectées par l’association ?

De manière générale, lorsque vous échangez avec la MFR du Pays de Seyssel de toute autre manière, la communication de vos données est volontaire.

La MFR du Pays de Seyssel collecte automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au site internet, notamment, les informations sur votre navigation (voir « IV – Les cookies »).

La MFR du Pays de Seyssel s’engage à ce que ces données soient obtenues et traitées loyalement

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, vos données personnelles peuvent être traitées. la MFR du Pays de Seyssel collecte différents types de données à caractère personnel vous concernant.

Données collectées ou diffusées grâce au site internet

La gestion des contacts par courrier électronique, par téléphone et par formulaire

  • Identité
  • Adresse email
  • Coordonnées téléphoniques

La promotion de la vie de l’établissement

  • Images
  • Vidéos

Qui collecte les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont collectées par le responsable de traitement.

Au sein de la MFR du Pays de Seyssel , il s’agit du responsable du service habilité au traitement des données (Comptabilité, Ressources Humaines, Administration…)

Vous pouvez contacter le relai RGPD au sein de notre association via l’adresse : corinne.courvoisy@mfr.asso.fr

Les fondements juridiques du traitement de données

La MFR du Pays de Seyssel collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente politique de confidentialité. la MFR du Pays de Seyssel collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela repose sur un des fondements juridiques suivants :

  • Consentement de la personne concernée : sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, la MFR du Pays de Seyssel est autorisée à collecter et traiter vos données à caractère personnel.
  • Exécution de relation contractuelle avec la MFR du Pays de Seyssel : vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire.

Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.

  • Remplir une obligation légale : vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que les règles comptables applicables en matière de gestion de la formation.
  • Intérêt légitime du responsable de traitement : la MFR du Pays de Seyssel pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment pour :

Ex : réaliser des enquêtes de satisfaction, organiser des jeux-concours, gérer les impayés et les contentieux.

  • Nécessaire pour l’exécution d’une mission de service public
  • Nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?

La MFR du Pays de Seyssel collecte vos données personnelles pour les besoins relatifs à l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de document, et ce, tant que vous utilisez nos services.

La MFR du Pays de Seyssel ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales.

Une fois la durée dépassée, les données doivent être archivées, supprimées ou anonymisées.

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau, non exhaustif, récapitulant les durées de conservation que nous mettons en œuvre concernant vos données à caractère personnel.

Finalité du traitement Durée de conservation Texte de référence
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale 5 ans art. L.110-4 Code de commerce
Documents bancaires (relevé bancaire, talon de chèque…) 5 ans art. L.110-4 Code de commerce
Contrat conclu par voie électronique à partir de 120 € 10 ans (à compter de la

livraison/ prestation)

art. L134-2 du Code de la

consommation

Correspondance commerciale : bon de commande, de livraison ou de réception.. 10 ans art. L123-22 du Code de

commerce

Factures clients et/ou fournisseurs 10 ans (à compter de la clôture

de l’exercice comptable)

art. L123-22 du Code de

commerce

Gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et des comptes clients. 10 ans art. L123-22 du Code de

commerce

Gestion du fichier client Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Toutefois elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la rupture de la relation commerciale Norme simplifiée n°48
Constitution et gestion d’un fichier de prospects 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement

ou du dernier contact émanant du

prospect

Norme simplifiée n°48
Gestion d’une lettre d’information (Newsletter) Jusqu’au désabonnement de la personne concernée Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée
Conservation des numéros de carte bancaire Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le paiement réalisé.

Toutefois, nous pouvons les conserver en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction. Le cas échéant, les données seront conservées pour une durée maximale de 13 mois, extensible à 15 mois afin de prendre en compte la possible utilisation d’une carte de paiement à débit différé.

Délibération n° 03-034 du 19 juin 2003 portant adoption d’une recommandation relative au stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance

Article L 133-24 du Code monétaire et financier.

Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ?

Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel détient des droits :

  • Droit à l’information:

La MFR du Pays de Seyssel doit vous transmettre un certain nombre d’information si vous en faites la demande. Ex : identité du responsable de traitement, finalités, …,

La MFR du Pays de Seyssel s’engage à vous transmettre ses informations de manière claire et précise. 

  • Droit d’accès et de communication de toutes les données qui la concerne

Vous pouvez demander à la MFR du Pays de Seyssel d’avoir accès vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement. 

  • Droit de rectification:

Vous pouvez obtenir de la MFR du Pays de Seyssel la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. la MFR du Pays de Seyssel peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles » 

  • Droit à l’oubli

Vous pouvez demander à la MFR du Pays de Seyssel qu’elle supprime toutes les données que vous détenez la concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales.

  •  Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale.

  •  Droit à la portabilité des données:

Vous pouvez récupérer auprès de la MFR du Pays de Seyssel toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander à la MFR du Pays de Seyssel de les transmettre à un autre organisme.

  •  Droit à la limitation du traitement:

Vous pouvez demander à la MFR du Pays de Seyssel de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (ex : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement).

  •  Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL:

Si vous considérez que la politique de protection des données de l’association n’est pas conforme à la règlementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr

  • Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées) :

Dans la mesure où l’association (nom de l’entreprise) est amenée à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de nous demander de faire appel à une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairée, explicite et univoque.

Pour exercer vos droits, adressez-vous au relai RGPD de la MFR du Pays de Seyssel :

Adresse mail du Relais RGPD : corinne.courvoisy@mfr.asso.fr

  1. Avec qui la MFR du Pays de Seyssel partage-t-elle ses données ?

En aucun cas, la MFR du Pays de Seyssel ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers.

Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise. Toutefois, dans le cadre de notre activité, la MFR du Pays de Seyssel peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, la MFR du Pays de Seyssel s’assure de la conformité de toutes ses sous-traitants dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence.

En outre, la MFR du Pays de Seyssel ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ;
  • La MFR du Pays de Seyssel y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de règlementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • Le tiers agit en tant qu’agent ou partenaire de la MFR du Pays de Seyssel dans l’exécution des services.

IV – Les cookies :

Lors de votre visite, la MFR du Pays de Seyssel peut implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que la MFR du Pays de Seyssel pourra lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement.

Exemple d’utilité : Les informations fournies dans un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau.

Les cookies utilisés sur le site sont les suivants :

  • Des cookies de session nécessaires au bon fonctionnement du site internet.
  • D’autres cookies

WordPress

Functional

Utilisation

Nous utilisons WordPress pour website development. Lire la suite

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Functional

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Nom
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Check if cookies can be placed
Nom
Expiration
persistent
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Keep users logged in
Nom
Expiration
session
Fonction
Store user preferences

Google Fonts

Marketing/Tracking

Utilisation

Nous utilisons Google Fonts pour display of webfonts. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Fonts.

Marketing/Tracking

Nom
Expiration
expires immediately
Fonction
Read user IP address

Google reCAPTCHA

Marketing/Tracking

Utilisation

Nous utilisons Google reCAPTCHA pour spam prevention. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google reCAPTCHA.

Marketing/Tracking

Nom
Expiration
session
Fonction
Read and filter requests from bots
Nom
Expiration
session
Fonction
Read and filter requests from bots
Nom
Expiration
persistent
Fonction
Read and filter requests from bots

Google Maps

Marketing/Tracking

Utilisation

Nous utilisons Google Maps pour maps display. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Maps.

Marketing/Tracking

Nom
Expiration
expires immediately
Fonction
Read user IP address

YouTube

Marketing/Tracking, Functional

Utilisation

Nous utilisons YouTube pour video display. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité YouTube.

Marketing/Tracking

Nom
Expiration
session
Fonction
Store location data
Nom
Expiration
session
Fonction
Store and track interaction
Nom
Expiration
8 months
Fonction
Store user preferences

Functional

Nom
Expiration
6 months
Fonction
Provide bandwidth estimations

Instagram

Marketing/Tracking

Utilisation

Nous utilisons Instagram pour display of recent social posts and/or social share buttons. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Instagram.

Marketing/Tracking

Nom
Expiration
1 year
Fonction
Store ad display frequency

Facebook

Marketing/Tracking, Functional, Finalité en attente d’enquête

Utilisation

Nous utilisons Facebook pour display of recent social posts and/or social share buttons. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Facebook.

Marketing/Tracking

Nom
Expiration
2 years
Fonction
Store last visit
Nom
Expiration
1 year
Fonction
Store account details
Nom
Expiration
3 months
Fonction
Store a unique session ID
Nom
Expiration
3 months
Fonction
Provide ad delivery or retargeting
Nom
Expiration
90 days
Fonction
Store logged in users
Nom
Expiration
3 months
Fonction
Store and track visits across websites
Nom
Expiration
2 years
Fonction
Provide fraud prevention
Nom
Expiration
30 days
Fonction
Store a unique user ID
Nom
Expiration
2 years
Fonction
Store browser details
Nom
Expiration
1 year
Fonction
Store account details

Functional

Nom
Expiration
1 week
Fonction
Read screen resolution
Nom
Expiration
90 days
Fonction
Provide fraud prevention
Nom
Expiration
session
Fonction
Store and track if the browser tab is active

Finalité en attente d’enquête

Nom
actppresence
Expiration
Fonction

Complianz

Functional

Utilisation

Nous utilisons Complianz pour cookie consent management. Lire la suite

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties. Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Complianz.

Functional

Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Store accepted cookie policy ID
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Store cookie consent preferences
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Store cookie consent preferences
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Store cookie consent preferences

Google Analytics

Statistics

Utilisation

Nous utilisons Google Analytics pour website statistics. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Analytics.

Statistics

Nom
Expiration
2 years
Fonction
Store and count pageviews
Nom
Expiration
1 day
Fonction
Store and count pageviews

Elementor

Statistics (anonymous)

Utilisation

Nous utilisons Elementor pour content creation. Lire la suite

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Statistics (anonymous)

Nom
Expiration
persistent
Fonction
Store performed actions on the website

Divers

Finalité en attente d’enquête

Utilisation

Partage de données

Le partage des données est en cours d’enquête

Finalité en attente d’enquête

Nom
cookie-1597914228
Expiration
Fonction
Nom
et_builder_product_version
Expiration
Fonction
Nom
et_fb_module_data
Expiration
Fonction
Nom
et-editor-available-post-120-fb
Expiration
Fonction
Nom
wp-autosave-1
Expiration
Fonction
Nom
et-recommend-sync-post-120-bb
Expiration
Fonction
Nom
et-saved-post-30078-bb
Expiration
Fonction
Nom
et-saved-post-120-bb
Expiration
Fonction
Nom
wp-saving-post
Expiration
Fonction
Nom
rank-math-option-sitemap-index
Expiration
Fonction
Nom
WP_DATA_USER_82
Expiration
Fonction
Nom
rank-math-option-titles-index
Expiration
Fonction
Nom
rank-math-option-search-index
Expiration
Fonction
Nom
rank-math-option-general-index
Expiration
Fonction
Nom
litespeed_tab
Expiration
Fonction
Nom
et-editor-available-post-30100-fb
Expiration
Fonction
Nom
et-editing-post-30100-fb
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Fonction
Nom
et-saved-post-30100-fb
Expiration
Fonction
Nom
_gat
Expiration
Fonction
Nom
cmplz_choice
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_policy_id
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_functional
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_statistics-anonymous
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_preferences
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_statistics
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_consent_status
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
et-editor-available-post-30191-bb
Expiration
Fonction

Certains de nos cookies permettent à notre site de fonctionner de manière optimale. Ces cookies « fonctionnels » ne pourront donc pas faire l’objet d’une demande d’opposition ou de suppression.

Pour tout autre type de cookies, vous pouvez vous y opposer et les supprimer via la bannière informative affichée lors de la consultation initiale de notre site web.

Les cookies ayant notamment pour objectif d’assurer que les fonctionnalités de notre site vous correspondent et que ce dernier soit le plus performant possible, nous tenons à vous informer que leur paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre site et, par conséquent, d’en limiter les performances.

V – Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel :

La sécurité de nos serveurs d’hébergement

Les serveurs d’hébergement sur lesquels la MFR du Pays de Seyssel traite et stocke vos données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données une analyse d’impact est réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.

Les mesures mises en œuvre pour respecter notre engagement

Dans le cadre de ses services, la MFR du Pays de Seyssel accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, la MFR du Pays de Seyssel s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé, et pour garantir l’exactitude et la bonne utilisation de vos données, la MFR du Pays de Seyssel a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance.

C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, la MFR du Pays de Seyssel s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, la MFR du Pays de Seyssel s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Il convient de garder à l’esprit que toute personne exploitant une faille de sécurité s’expose à des sanctions pénales et que la MFR du Pays de Seyssel prendra toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et/ou patient et d’en limiter l’impact au maximum.

VI – Modification de notre Politique de Confidentialité :

La MFR du Pays de Seyssel se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées sur notre site internet. Cette notification comprendra un lien vous permettant d’accéder à la politique de confidentialité modifiée, et ce, pendant une durée raisonnable. Nous pourrons communiquer également sur cette modification par tout autre moyen d’information que nous jugerons utile et opportun.