Versez la taxe d'apprentissage à la MFR

Aidez-nous à former les professionnels de demain !

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Téléchargez le formulaire d’engagement

 Désormais les entreprises doivent verser :

  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage.
  • Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).

La MFR est habilitée à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.

Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 mai.

CODE UAI : 0741438L – MFR du Pays de Seyssel

Consultez le courrier de demande de taxe d’apprentissage

Methode de calcul du « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2020

  • La masse salariale de 2019 X 0,68 % (taxe apprentissage) X 13% = « Solde 13% »
  • Ce solde doit être versé à une école habilitée

Les CFA ne peuvent recevoir directement le « solde 13% ». Seuls les versements en nature à un CFA peuvent se déduire du « solde 13% » (uniquement des matériaux/matériels pédagogiques).

Un calculateur est mis à votre disposition par le réseau des MFR, des précisions sont apportées dans les différents onglets.

Accédez au calculateur en cliquant sur ce lien